Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CBL création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.

CBL création se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

L’entreprise individuelle CBL création représentée par Mme HORDEQUIN Cybellia est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 954 030 029 00019. Le siège social est situé au 18 chemin de ronde 34480 Magalas. L'adresse URL du site est  : www.cblcreation.com . L’adresse mail de l’entreprise est contact@cblcreation.com

 

Article 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Toutes les créations présentées sur le site www.cblcreation.com, sont la propriété de CBL création et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

 

Article 3 – PRIX

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société CBL création s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société CBL création.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Article 4 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.

 

Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

 

Article 6 – COMMANDE

Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence, si le produit est personnalisable, le client sélectionne et complète les champs de personnalisation.

 Le client choisit ensuite la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton «commander» « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite entrer les informations demandées et nécessaires à la commande, puis cliquer sur le bouton «suivant» , et une fois le mode d'envoi défini, cliquer sur le bouton «suivant».

Le client sélectionne ensuite le mode de paiement souhaité, puis clique sur le bouton «suivant», après avoir vérifié et complété la confirmation de commande, et accepté des CGV, le client doit cliquer sur le bouton «Acheter maintenant» et valider la commande en complétant les informations bancaires et en cliquant sur le bouton « Payer ».

La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par la société CBL création dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société CBL création par mail : contact@cblcreation.com

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

La Société CBL création s’engage à honorer les commandes reçues sur le cite et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société CBL création s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la société CBL création pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La société CBL création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société CBL création ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La société CBL création informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

 

Article 7 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise CBL création modifiera ses frais de livraison.

Les Frais de port sont offerts via Mondial Relay et Colissimo à partir de 130 euros d’achat en France Métropolitaine.

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise CBL création ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise CBL création par mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@cblcreation.com

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise CBL création du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 – RETOURS, DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis pour nous retourner l'intégralité où une partie des articles achetés.

Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont exclusivement à la charge du client, la réexpédition du où des articles est à effectuer dans leur état d'origine et complets, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Afin d'effectuer le retour, merci de nous notifier votre décision par une déclaration claire, en nous envoyant  un message par email à l'adresse suivante : contact@cblcreation.com

Une fois celle ci acceptée, vous pourrez nous retourner vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine, à vos frais et avec suivi, à l'adresse qui vous sera envoyée.

La commande ( hors frais de port initiaux ) vous sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant sa réception.

Dans le cas particulier où vous nous retournez la commande entière et que les frais de ports vous ont été offerts, ceux-ci seront déduis du remboursement comme s'il s'appliquait normalement.

Dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure), le client ne dispose pas d'un délai de rétractation de 14 jours . Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées (par exemple avec une broderie choisie par le client ), le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation). 

Vous pouvez annuler votre commande sans frais avant que celle-ci ne soit expédiée. Pour annuler une commande avant son expédition, veuillez nous contacter dès que possible par email : contact@cblcreation.com , Notre service client vous enverra une confirmation de l'annulation par e-mail une fois celle-ci traitée. Assurez-vous de recevoir cette confirmation pour que l'annulation soit effective.

 

Nous nous efforçons de traiter les demandes d'annulation le plus rapidement possible. Toutefois, veuillez noter que notre délai de traitement des annulations peut varier en fonction de l'état de votre commande :

• Si votre commande est encore en attente de traitement, l'annulation sera effectuée immédiatement.
• Si votre commande est déjà en cours de préparation, nous ferons de notre mieux pour stopper le processus d'expédition. Cependant, il se peut que l'annulation ne soit pas possible si le produit a déjà été préparé pour l'envoi.

Si votre demande d'annulation est acceptée avant l'expédition de la commande, nous procéderons au remboursement intégral du montant de votre commande. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Vous recevrez une notification par e-mail une fois le remboursement effectué.

Si une commande est expédiée par erreur après que son annulation est été confirmé, veuillez refuser le colis à la livraison ou nous contacter pour organiser le retour du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge et un remboursement intégral sera effectué dès réception du produit retourné.

 

Article 9 – RÉSPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 10 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, CBL création s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, CBL création s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

CBL création pourras modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

 

Article 11 – RÉCLAMATION - LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige ou réclamation entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle,  en déposant une réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale en écrivant à la Société de la Médiation Professionnelle, Médiation de la consommation, 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français